Conditions générales
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison ou de la conclusion du contrat de services.
Le vendeur
La boutique en ligne de la Brasserie Haacht fait partie de la Brasserie Haacht SA et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0415.276.794 - RPM Leuven.
Son numéro de TVA est le BE 0415.276.794.
Coordonnées de la Brasserie Haacht : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique.
Tél. : +32 (0)16 601501. E-mail : [email protected].
Article 1 : Dispositions générales
La boutique en ligne shop.haacht.com offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits sur Internet. Les présentes Conditions générales sont applicables à tous les produits de l'assortiment et à tous les achats effectués par le client dans la boutique en ligne de la Brasserie Haacht. Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales.
Le client accepte l'application exclusive des présentes Conditions générales, et renonce à invoquer ses propres conditions (d'achat) générales ou spécifiques, même dans l'éventualité où lesdites conditions venaient à stipuler qu'elles seules étaient d'application.
Article 2 : Prix
Les articles sont exclusivement destinés à un usage privé normal.
Tous les prix mentionnés sont systématiquement exprimés en euros, et comprennent la TVA et toutes les autres taxes obligatoirement à charge du client. Sauf stipulation contraire, les prix de nos produits s'entendent hors frais de transport et administratifs. Ceux-ci seront indiqués à l'acheteur pendant la passation en ligne de la commande.
Les prix indiqués ne concernent que les articles, tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos éventuelles qui les accompagnent sont décoratives et peuvent inclure des éléments ou des articles non compris dans le prix.
Les informations relatives aux produits et aux prix, ainsi que les informations détaillées relatives à la commande, sont compilées et fournies sous réserve de modification et de correction. Bien que la boutique en ligne ait été réalisée avec le plus grand soin possible, il est possible que les informations qui y figurent soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles, ou ne soient pas à jour. La Brasserie Haacht ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur matérielle, typographique ou d'impression. Si vous avez des questions précises concernant par exemple les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais de livraison ou les méthodes de livraison, nous vous invitons à nous contacter au préalable (voir l'Article 8).
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être modifiée ou annulée par la Brasserie Haacht. Nous ne sommes tenus de livrer une commande qu'à partir du moment où vous en avez reçu la confirmation par e-mail et que son paiement a été reçu dans les 14 jours. La Brasserie Haacht se réserve le droit - sans être tenue d'en fournir le motif – de refuser des commandes, de modifier ses délais de livraison, de fractionner les livraisons, et d'ajouter d'autres conditions à la livraison.
Article 3 : Achats en ligne
Le client a la possibilité d’acheter sur Internet les articles de l’assortiment de la boutique en ligne de la Brasserie Haacht.
La vente est conclue au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de la Brasserie Haacht et qu'il a procédé au paiement de la commande dans les 14 jours calendrier. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le client.
Paiement :
Le paiement se fait en ligne via le système de paiement sécurisé « Mollie » et par le mode de paiement choisi par le client. Le montant payé sera viré au numéro de compte en banque IBAN BE36 2300 5420 0081 – BIC GEBABEBB, au nom de la Brasserie Haacht. Si nous n'avons pas reçu le paiement après le délai de 14 jours calendrier, la commande est annulée.
Livraison :
La livraison des marchandises est effectuée après réception du paiement de la commande et des frais d'envoi. Selon l'institution bancaire de l'acheteur, cela peut prendre quelques jours pour que le paiement arrive sur notre compte. En cas d'erreur dans les adresses de livraison communiquées par l'acheteur, ce dernier en assume l'entière responsabilité, ainsi que les frais supplémentaires qui pourraient en découler.
Les délais de livraison mentionnés ont une valeur purement indicative et ne sont en aucun cas contraignants. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou au paiement de dommages et intérêts au profit de l'acheteur, sauf en cas de retard délibéré.
Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.
En cas de non-livraison des marchandises non imputable au client, les sommes payées par ce dernier lui seront remboursées sans intérêts ni paiement de toute autre indemnité.
Article 4 : Plaintes
Sous peine d'irrecevabilité, les plaintes doivent nous parvenir :
- dans le cas d'une plainte pour livraison non conforme, au maximum huit jours après la livraison
- dans le cas d'un vice caché, au maximum huit jours après la découverte du vice ou après le moment où une telle découverte a pu être raisonnablement effectuée.
Article 5 : Garantie
La loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation garantit au consommateur des droits légaux.
Chaque article est couvert par la garantie légale à compter de la date d'achat (le cas échéant, de la date de livraison), par le premier propriétaire. Pour faire jouer la garantie, le client doit être en mesure de produire la preuve d'achat.
Tout défaut doit être signalé dans les 14 jours calendrier après réception des marchandises. Une fois ce délai écoulé, l'acheteur perd son droit à la réparation ou au remplacement du produit concerné.
La garantie (commerciale et / ou juridique) ne s'applique pas aux défauts résultant d'accidents, d'une négligence, de chutes, d’une utilisation anormale ou abusive, d'une utilisation de l’article contraire à l’objet pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du mode d'emploi, de modifications ou transformations apportées à l'article, d'une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou d'un cas de force majeure.
Celle-ci ne s'applique pas non plus aux articles caractérisés par une durée de vie plus courte ou sujets à l'usure.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat ou, le cas échéant, de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire par le client.
La garantie n'est pas transmissible.
Article 6 : Droit de renonciation
Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs couverts par le champ d'application de la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Dans ce cas, les sommes versées par le client lui seront remboursées sur le numéro de compte en banque qu'il aura communiqué, hors les frais de renvoi. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours calendrier, uniquement après réception des marchandises dans leur état et leur emballage d'origine.
Délai de renonciation et méthode de restitution :
Les clients qui souhaitent exercer leur droit de renonciation sont tenus, dans les huit jours calendrier à compter de la date de livraison, de prendre contact avec la Brasserie Haacht, par e-mail à [email protected], ou par courrier à l'adresse suivante : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek. Les marchandises doivent être renvoyées par l'acheteur, à ses frais, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client a renoncé, au secrétariat du service Marketing de la Brasserie Haacht, à l'adresse suivante : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique, la date d'envoi faisant foi du respect des délais.
Les marchandises dont le prix de vente est de 100 euros ou plus doivent être renvoyées via un service de courrier (DHL, Fedex, bpost, etc.).
Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d'origine intact et accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires, de leurs modes d'emploi et de la facture ou preuve d'achat peuvent être repris.
Echanges :
Les clients qui désirent échanger un article acheté sont tenus, dans les 14 jours calendrier à compter de la date de livraison, de prendre contact avec la Brasserie Haacht, par e-mail à [email protected], ou par courrier à l'adresse suivante : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, en stipulant l’article d’échange souhaité. Les articles à échanger doivent être renvoyés par l'acheteur, à ses frais, dans les 14 jours à compter de la date de la demande d’échange, au secrétariat du service Marketing de la Brasserie Haacht, à l'adresse suivante : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique, la date d'envoi faisant foi du respect des délais.
Les marchandises dont le prix de vente est de 100 euros ou plus doivent être renvoyées via un service de courrier (DHL, Fedex, bpost, etc.).
Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d'origine intact et accompagnés de l'ensemble de leurs accessoires, de leurs modes d'emploi et de la facture ou preuve d'achat peuvent être repris. Les nouveaux articles ne seront envoyés au client qu’après réception des articles à échanger.
Exceptions :
Le droit de renonciation ne s'applique toutefois pas à un certain nombre de produits, dont voici les principaux :
- les marchandises qui ont été fabriquées sur mesure pour le client ou qui revêtent un caractère personnel
- les marchandises qui, de par leur nature, ne peuvent être restituées
- les marchandises susceptibles de s'abîmer ou de se détériorer trop rapidement
- les enregistrements audio et vidéo ou les logiciels dont l'emballage a été ouvert
- les quotidiens, les revues et les magazines.
Ne seront en aucun cas repris :
- les articles utilisés, sales, abîmés ou incomplets
- les articles dont l'emballage individuel a été endommagé.
Article 7 : Vie privée
La Brasserie Haacht s'engage à utiliser vos données dans le seul et unique but d'exécuter l'accord conclu lors de la commande et de vous faire parvenir des informations sans engagement à son sujet.
Nous traitons vos données de façon confidentielle et ne les transmettons, ne les louons ou ne les vendons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander de consulter, corriger, modifier ou faire supprimer vos données, que nous conservons dans la liste de clients de la Brasserie Haacht, et vous pouvez vous opposer à ce que la Brasserie Haacht utilise vos données afin de vous envoyer des informations. Il vous suffit, pour ce faire, d'en faire la demande à l'adresse suivante : [email protected].
Le client est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses données d'identification et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré de façon cryptée. La Brasserie Haacht n'y a donc pas accès.
La Brasserie Haacht respecte à la lettre la loi actuelle relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Vous avez accès, par le biais de votre profil d'utilisateur, à l'ensemble des données disponibles que vous avez communiquées à la Brasserie Haacht sur sa boutique en ligne. Vous avez le droit de les consulter, de les modifier ou de les supprimer.
La Brasserie Haacht utilise des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard permettant de conserver et de faire apparaître certaines informations sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine. Tout internaute peut paramétrer son ordinateur afin que celui-ci n'accepte pas les cookies. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes au moment d'effectuer votre commande. Le cas échéant, veuillez nous contacter afin que nous puissions l'enregistrer.
La Brasserie Haacht établit des statistiques (anonymes) de ses visiteurs en ligne afin de déterminer la mesure dans laquelle les différentes pages sont consultées. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, contactez-nous à l‘adresse suivante : [email protected].
Article 8 : Service Marketing de la Brasserie Haacht
Le service marketing de la Brasserie Haacht peut être contacté par téléphone au +32 (0)16 615240, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique.
Article 9 : Modification et divisibilité des conditions
La Brasserie Haacht se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans en informer ses clients. Une fois ces modifications effectuées, tout achat implique l'acceptation par le client de ces nouvelles conditions.
L'annulation éventuelle d'un article dans ces conditions n'affectera en rien la validité des autres articles.
Article 10 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 11 : Droit applicable - tribunal compétent
Le droit belge est d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Leuven (Belgique) sont compétents en cas de litige éventuel.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2020